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Conditions générales de venteConditions générales de vente Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de lesfillesdepaname http://www. lesfillesdepaname.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SARL MEBVAL dont le siège social est situé 7 Route de malnoue 74200 Champs sur marne, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 500 745 799, ci-après dénommée " lesfillesdepaname ". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 1. Prix Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises Lesfillesdepaname.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de lesfillesdepaname.com jusqu'au complet encaissement du prix par lesfillesdepaname.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. 2. Commande Lesfillesdepaname.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. lesfillesdepaname.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), lesfillesdepaname.com s'engage à en informer au plus vite le client. 3. Livraison et Tarifs France Métropolitaine : - Colissimo avec suivi - Chronopost Module de livraison Délai de livraison Tarification Normal Colissimo (suivi) Gratuit
Rapide Chronopost 24h 17 € DOM-TOM : - Colissimo avec suivi Module de livraison Délai de livraison Tarification DOM Colissimo (suivi) 5-7 Jours 8.30 € : jusqu'à 500gr 12.20 € : de 500gr à 1kg 16.50 € : de 1Kg à 2kg 20.80 € : de 2Kg à 3kg 25.10 € : de 3Kg à 4kg TOM Colissimo (suivi) 9-15 Jours 9.50 € : jusqu'à 500gr 14.50 € : de 500gr à 1kg 25.90 € : de 1Kg à 2kg 37.30 € : de 2Kg à 3kg 48.70 € : de 3Kg à 4kg Les délais sont au maximum de 7 jours ouvrés correspondant aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Les frais de livraison sont offert (Uniquement pour la France Métropolitaine). La responsabilité de lesfillesdepaname.com ne peut être engagée sur les délais de livraisons en cas d’évènements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophe naturelles...) La livraison s’effectue en France Métropolitaine, DOM-TOM, ainsi qu’en Principauté de Monaco et en Principauté d’Andorre. 4. Paiement Le paiement des achats s'effectue au choix du client : - par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, - par chèque bancaire En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SARL MEBVAL. Il est à adresser à SARL MEBVAL, Service Commandes, 7 route de Malnoue 77420 Champs sur Marne Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Lesfillesdepaname.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. 5. Disponibilité Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Lesfillesdepaname.com s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé par virement. En cas de paiement par chèque, le client sera remboursé au choix de Lesfillesdepaname.com par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée. 6. Retour Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Ils vous seront aussitôt échangés ou remboursés, selon votre choix aux frais du client. lesfillesdepaname.com recommande à ses clients d'effectuer le retour de ses articles en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des articles à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des articles, soit un échange d'un montant équivalent ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de retour et de réexpédition restant à la charge du client. - Le client devra ensuite retourner à Lesfillesdepaname.com le colis à l'adresse suivante : SARL MEBVAL 7 route de Malnoue 77420 Champs sur Marne A réception du colis par lesfillesdepaname.com, l'équipe logistique jugera du parfait état de la marchandise retournée. 7. Remboursement Lesfillesdepaname.com s’engage à rembourser au client les produits visiblement défectueux, ne correspondant pas à la commande dans les 30 jours suivant l’achat. lesfillesdepaname.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. 8. Modalités de remboursement Dans le cas où Lesfillesdepaname.com effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de lesfillesdepaname.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement. 9. Sécurisation des transactions Lesfillesdepaname.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www. lesfillesdepaname.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type PAYPAL. 10. Service client Grace au service client lesfillesdepaname.com : Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante: contact@Lesfillesdepaname.com. Réponse rapide et assurée. 11. Responsabilité La société Lesfillesdepaname.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de lesfillesdepaname.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
12. Garantie Tous les produits proposés par Lesfillesdepaname.com sont soumis à la garantie "100% Satisfait ou remboursé". |
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